Genimal et sexage ADN


Conditions générales de vente

Généralité

Les prestations de service, les analyses et les interprétations du laboratoire Genimal Biotechnologies sont exclusivement soumises aux présentes conditions. Ces conditions prévaudront sur tout autre document en cas de conflit.

Commande

Le laboratoire Genimal Biotechnologies exécute les commandes au mieux de ses possibilités et de ses connaissances. Tout échantillon doit ainsi être accompagné d'une demande soigneusement renseignée et certifiée exacte par le demandeur. L'exactitude des renseignements fournis, en particulier le numéro de bague de l'oiseau prélevé doit être vérifié. Le nom de l'organisme ou de la personne qui recevra le résultat doit être clairement indiqué. Ce demandeur, en validant sa commande, s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Toute commande est considérée définitive à partir de son acceptation par la société Genimal Biotechnologies. Toute prestation entreprise conformément à la commande devra faire l'objet d'une facturation.

Soumission des prélèvements

Genimal Biotechnologies peut fournir du matériel de prélèvement sur demande et se réserve le droit de facturer des frais pour ces matériels. Les prélèvements envoyés au laboratoire ne seront pas restitués car détériorés par l'extraction d'ADN, puis détruits. Genimal Biotechnologies se réserve le droit de refuser tout échantillon qui présenterait un risque déraisonnable lors de son analyse. Le client s'engage à conditionner, étiqueter et livrer tout échantillon pouvant être dangereux conformément aux lois applicables. Genimal Biotechnologies pourra procéder à l'élimination immédiate d'un prélèvement à sa réception, si ce dernier est jugé à risque, à titre réel ou supposé. Toute destruction volontaire pour des raisons impliquant la sécurité des personnes ne pourra constituer une cause de responsabilité pécuniaire ou autre de Genimal Biotechnologies. Toute destruction accidentelle des prélèvements ne pourra non plus constituer une cause de responsabilité de Genimal Biotechnologies.

Délais d'exécution

Genimal Biotechnologies emploiera un effort commercial maximal pour assurer les délais les plus raisonnables. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation de prix. En revanche les délais Express sont des délais engagés. Le délai enagagé pour l'option Express débute à la réception des échantillons au laboratoire et sous réserve de réception du réglement. Le laboratoire n'est pas responsable des délais d'acheminement de vos échantillons, aussi il est conseillé d'utiliser un service courrier avec des délais engagés (type chronoposte). Si le laboratoire ne tient pas le délai Express (mauvaise qualité de l'ADN ou quantité d'ADN insuffisante), il s'engage à rembourser le client sous forme de code promotionnel. Les résultats sont communiqués soit sous forme électronique (envoi d'un email avec le certificat au format PDF en pièce joite) soit sous forme papier envoyé ou papier haut de gamme par courrier postal. Lors de sa commande, le client choisit entre les trois types de certificat. En cas de non choix, la société GENIMAL Biotechnologies s'engage à envoyer les certificats sous forme électronique. En aucun cas, le client peut exiger d'obtenir le certificat sous forme électronique et papier.

Modalités de paiement

Les prestations doivent être réglées par chèque, carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou Mandat Cash au moment de l'envoi de la commande. Le prix est exigible à la commande. La commande ne sera exécutée qu'à réception du règlement. Genimal Biotechnologies se réserve le droit de réactualiser à tout moment la tarification de ses analyses. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de réception des analyses. Les tarifs s'entendent par commande et par client. A ce titre, les offres promotionnelles sont valables uniquement si les prélèvement et le réglement sont reçus avant la date butoir de l'offre (caché de la poste faisant foi)

Conservation des échantillons et des rapports d'analyse

Après transmission des résultats d'analyse au client, les échantillons d'ADN seront conservés pendant un mois, et ensuite détruits. Des copies des rapports d'analyse seront conservées pendant un an.

Techniques utilisées

Genimal Biotechnologies se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas aux compétences techniques du laboratoire. Genimal Biotechnologies mettra en œuvre la technique d'analyse qui lui semble la plus appropriée compte tenu de ses moyens et de ses connaissances sans que sa responsabilité puisse être mise en cause pour le non respect d'une technique précise. Genimal Biotechnologies pourra sous traiter dans un laboratoire de son choix tout ou partie des analyses n'entrant pas dans son cadre de compétence.

Les techniques utilisées par le laboratoire Genimal Biotechnologies reposent sur des méthodes de diagnostic par l'ADN. Ces techniques sont réputées pour donner un résultat exact dans 99,99% des cas. Vous avez la responsabilité exclusive de confirmer que les techniques utilisées par le laboratoire Genimal Biotechnologies correspondent à vos pré-requis avant de valider toute commande.

Avis aux vétérinaires praticiens

Le laboratoire Genimal Biotechnologies fournit des services d'analyse et d'interprétation, sans avoir réalisé tous les examens complémentaires sur l'animal. Le vétérinaire praticien est responsable des décisions en matière de diagnostic et de traitement.

Confidentialité

Le laboratoire Genimal Biotechnologies s'engage à préserver la confidentialité de tout élément breveté ou non public, de toute information technique confidentielle et à utiliser ces informations confidentielles uniquement dans le but de réaliser des analyses d'échantillons et de fournir des rapports sur les résultats. Genimal Biotechnologies et le client s'engagent à ne pas publier, révéler ou communiquer à des tiers toute information concernant la réalisation des analyses, les rapports de résultats, ainsi que tout autres renseignements pouvant y être relatifs.

Publication et références

Le nom et les données du laboratoire Genimal Biotechnologies ne pourront être utilisés d'une manière qui pourrait nuire à sa réputation ou à son activité commerciale. Toute publication par le client de résultats à vocation commerciale (support de vente, publicité article de presse, etc) devra obligatoirement être soumis à l'accord de Genimal Biotechnologies. Genimal Biotechnologies se réserve la possibilité de citer les références de ses clients dans le cadre de publications à titre commercial (plaquette, support de vente).

Protection des données à caractère personnel

Genimal Biotechnologies collecte les informations personnelles de ses clients dans le but de répondre à leurs demandes de services. Lorsqu'une fiche client est crée à la première commande, le client est par défaut inscrit aux programmes de lettre d'information (newsletter) et aux publicités diffusées par le laboratoire GENIMAL Biotechnologies. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En accord avec les bonnes pratiques préconisées par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet de la déclaration numéro 48 de la CNIL. Genimal Biotechnologies ne transmet ses données à aucun tiers, sauf si cette transmission s'avère raisonnablement nécessaire pour remplir ou gérer des commandes. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message à contact@genimal.com.   

Propriété intellectuelle

Tous les éléments et détails du site du laboratoire Genimal Biotechnologies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Genimal Biotechnologies. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit tout élément du site.

Responsabilités

Les prélèvements et le transport des échantillons sont effectués sous la responsabilité unique des demandeurs d'analyse. Dans l'accomplissement de sa mission, Genimal Biotechnologies est seulement tenu à une obligation de moyens. Les résultats d'analyse du laboratoire Genimal Biotechnologies constituent une première détermination effectuée en fonction de l'état des techniques afférant aux types d'analyses réalisées. Génimal Biotechnologies n'assume aucune responsabilité concernant les usages qui pourraient être faits des résultats d'analyse fournis.

Genimal Biotechnologies n'est pas responsable de la non exécution des présentes conditions en raison de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

A l'exception de ce qui est prévu par le droit applicable en matière de responsabilité résultant d'une faute grave, d'un dol ou d'une faute volontaire de la part de Genimal Biotechnologies, ou du décès ou de dommages corporels découlant de la négligence de Genimal Biotechnologies, Genimal Biotechnologies ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou toute autre personne de la perte de bénéfices, perte de chance ou de la privation de jouissance, ou de dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, punitifs ou multiples, y compris sans que cela soit limitatif, de la perte de clientèle, contrats, données ou équipement ou de l'interruption d'exploitation, découlant de la prestation de services ou du défaut ou retard de prestation desdits services, s'appuyant sur la garantie, le contrat, un fait dommageable ou autre, même si Genimal Biotechnologies était avertie de la possibilité de tels dommages ou pertes.

A l'exception de ce qui est prévu par le droit applicable en matière de responsabilité résultant d'une faute grave, d'un dol ou d'une faute volontaire de la part de Genimal Biotechnologies, ou du décès ou de dommages corporels découlant de la négligence de Genimal Biotechnologies, les indemnités dues au titre de la responsabilité de Genimal Biotechnologies envers vous relative à la prestation d'un service analytique de laboratoire, s'appuyant sur la garantie, le contrat, un acte dommageable ou autre, ne pourra excéder dix fois la somme que vous aurez acquittée pour ce service analytique de laboratoire.

Clause résolutoire

En cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Loi et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et de réalisation des analyses sont soumises à la loi française. Avant de mener toute action contentieuse, les parties tenteront de trouver un accord amiable. Toutefois, en cas de litige persistant, ce dernier sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble, même en cas de pluralité des parties.

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GENIMAL Biotechnologies Estaing 42140 Virigneux, France
Tél: 04.83.43.30.50         Email: contact@genimal.com