Conditions Générales de vente - Genimal Biotechnologies

Généralité

Les services, les analyses, les résultats analyse et les interprétations du laboratoire Genimal Biotechnologies sont exclusivement soumis à ces conditions. Ces conditions prévaudront sur tout autre document en cas de conflit.

Notre laboratoire offre des services soumis aux conditions générales de vente énoncées ci-dessous. En accédant, en navigant ou en commandant sur ce site, vous acceptez tous les conditions générales de vente dans le présent accord. Veuillez les lire attentivement.

Commande

Le laboratoire Genimal Biotechnologies exécute les commandes au mieux de ses possibilités et ses connaissances. Tous les échantillons doivent être accompagnés par une demande soigneusement remplit et signé par le demandeur. L’exactitude des informations fournies, en particulier la race, l'espèce et l’identification, doivent être vérifier. Le nom de l’organisme ou la personne qui reçoit le résultat doit être clairement indiqué. Ce demandeur, en validant sa commande, s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Toute commande est considérée comme définitive à partir de son acceptation par la société Genimal Biotechnologies. Tous les services entrepris conformément à la commande doivent être facturés.

Politique de rétractation et de remboursement

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez les conditions de retour, d'annulation et de remboursement mises en place par Genimal Biotechnologies.

Vous trouverez nos conditions d'annulation de commande et de remboursement sur cette page.

Soumission des échantillons

Genimal Biotechnologies peut fournir du matériel d’échantillonnage sur demande et se réserve le droit de facturer des frais pour ces matériaux, en particulier si le premier échantillon était incorrect en raison d’un personnel non formé. Les échantillons envoyés au laboratoire ne seront pas retournés car ils sont endommagés par l’extraction de l’ADN puis détruits. Les échantillons reçus sont la propriété du laboratoire. Le laboratoire peut donc les utiliser et les transformer afin de réaliser les analyses. Genimal Biotechnologies se réserve le droit de refuser tout échantillon qui présenterait un risque déraisonnable d’échec lors de son analyse. Le client accepte cette condition. Le client garantit que l’étiquette et tout échantillon livré ne sont pas dangereux conformément aux lois applicables. Genimal Biotechnologies peut procéder à l’élimination immédiate d’un echantillon lorsqu’il est reçu, s’il est jugé à risque, réel ou suspecté. Toute destruction délibérée pour des raisons impliquant la sécurité des personnes ne peut constituer une cause de responsabilité financière ou autre de Genimal Biotechnologies. Toute destruction accidentelle des échantillons ne peut être une cause de responsabilité de Genimal Biotechnologies.

Délai d’exécution des analyses

Biotechnologies emploiera un effort maximal pour assurer les délais les plus raisonnables. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation de prix. En revanche les délais Express sont des délais engagés. Le délai enagagé pour l'option Express débute à la réception des échantillons au laboratoire et sous réserve de réception du réglement. Le laboratoire n'est pas responsable des délais d'acheminement de vos échantillons, aussi il est conseillé d'utiliser un service courrier avec des délais engagés (type chronoposte). Si le laboratoire ne tient pas le délai Express (mauvaise qualité de l'ADN ou quantité d'ADN insuffisante), il s'engage à rembourser le client sous forme de code promotionnel. Les résultats sont communiqués soit sous forme électronique (envoi d'un email avec le certificat au format PDF en pièce joite) soit sous forme papier envoyé ou papier haut de gamme par courrier postal. Lors de sa commande, le client choisit entre les trois types de certificat. En cas de non choix, la société GENIMAL Biotechnologies s'engage à envoyer les certificats sous forme électronique. En aucun cas, le client peut exiger d'obtenir le certificat sous forme électronique et papier.

Conditions de paiement

Les prestations doivent être réglées par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou Mandat Cash au moment de l'envoi de la commande. Le prix est exigible à la commande. La commande ne sera exécutée qu'à réception du règlement. Genimal Biotechnologies se réserve le droit de réactualiser à tout moment la tarification de ses analyses. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de réception des analyses. Les tarifs s'entendent par commande et par client. A ce titre, les offres promotionnelles sont valables uniquement si les prélèvement et le réglement sont reçus avant la date butoir de l'offre (caché de la poste faisant foi).

Conservation de l’échantillon et rapports d’analyse

Après transmission des résultats d'analyse au client, les échantillons d'ADN seront conservés de 1 semaine à 5 ans puis ils seront détruits. Des copies des rapports d'analyse seront conservées pendant trois ans.

Techniques utilisées

Genimal Biotechnologies se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspond pas aux compétences techniques du laboratoire. Genimal Biotechnologies mettra en œuvre la technique d’analyse qui lui semble la plus appropriée compte tenu de ses moyens et de ses connaissances sans être responsable du non-respect d’une technique spécifique. Genimal Biotechnologies peut sous-traiter tout ou partie des analyses qui ne relèvent pas de son champ de compétence dans un laboratoire de son choix. Les techniques utilisées par le laboratoire Genimal Biotechnologies sont basées sur des méthodes de diagnostic de l’ADN. Ces techniques sont connues pour donner un résultat précis dans 99% des cas. Vous avez la responsabilité exclusive de confirmer que les techniques utilisées par le laboratoire Genimal Biotechnologies répondent à vos conditions préalables avant de confirmer toute commande.

Avis aux vétérinaires praticiens

Le laboratoire Genimal Biotechnologies fournit des services d'analyse mais pas d'interprétation des résultats. Le vétérinaire praticien est responsable des décisions en matière de diagnostic et de traitement.

Confidentialité

Le laboratoire Genimal Biotechnologies s'engage à préserver la confidentialité de tout élément breveté ou non public, de toute information technique confidentielle et à utiliser ces informations confidentielles uniquement dans le but de réaliser des analyses d'échantillons et de fournir des rapports sur les résultats. Genimal Biotechnologies et le client s'engagent à ne pas publier, révéler ou communiquer à des tiers toute information concernant la réalisation des analyses, les rapports de résultats, ainsi que tout autres renseignements pouvant y être relatifs. Tout contact avec Genimal pour obtenir des informations sur une commande ou une analyse seront soumis à un processus d’authentification pour garantir l’identité du client.

Publication et références

Le nom et les données du laboratoire Genimal Biotechnologies ne pourront être utilisés d'une manière qui pourrait nuire à sa réputation ou à son activité commerciale. Toute publication par le client de résultats à vocation commerciale (support de vente, publicité article de presse, message sur les réseaux sociaux etc) devra obligatoirement être soumis à l'accord de Genimal Biotechnologies. Genimal Biotechnologies se réserve la possibilité de citer les références de ses clients dans le cadre de publications à titre commercial (plaquette, support de vente).

Protection des données personnelles

Les données sont stockées, collecter et utiliser selon notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité peut être lue ici.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments et détails du site du laboratoire Genimal Biotechnologies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Genimal Biotechnologies. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit tout élément du site.

Responsabilités

Les échantillons et leur expédition sont sous la seule responsabilité du client. Dans l’accomplissement de sa mission, Genimal Biotechnologies n’est liée qu’à une obligation de moyens. Les résultats analytiques du laboratoire Genimal Biotechnologies constituent une première détermination prise en fonction de l’état des techniques relatives aux types d’analyses effectuées. Genimal Biotechnologies n’assume aucune responsabilité pour les utilisations qui pourraient être faites des résultats d’analyse fournis. Genimal Biotechnologies n’est pas responsable de la non-exécution de ces conditions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Sauf si la loi applicable en matière de responsabilité découlant d’une négligence grave, d’inconduite délibérée ou d’inconduite de la part de Genimal Biotechnologies, ou de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de Genimal Biotechnologies, Genimal Biotechnologies ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne pour perte de profits, perte d’opportunité ou perte de jouissance, ou pour , dommages accessoires, indirects, indirects, exemplaires ou conséquents, punitifs ou multiples, y compris sans limitation, perte de clients, contrats, données ou équipements ou interruption d’exploitation, résultant de la fourniture de services ou de l’échec ou du retard dans la fourniture de tels services, en s’appuyant sur la garantie, le contrat, un acte préjudiciable ou autres, même si Genimal Biotechnologies a été averti de la possibilité de tels dommages ou pertes. Sauf si la loi applicable en matière de responsabilité découlant d’une négligence grave, d’une inconduite délibérée ou d’une inconduite de la part de Genimal Biotechnologies, ou de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de Genimal Biotechnologies, les indemnités dues sous la responsabilité de Genimal Biotechnologies à votre égard relatives à la fourniture d’un service d’analyse de laboratoire, en s’appuyant sur la garantie, le contrat , un acte nocif ou autre, ne peut pas dépasser dix fois le montant que vous avez payé pour ce service de laboratoire analytique.

Clause résolutoire

En cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Loi et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et de réalisation des analyses sont soumises à la loi française. Avant de mener toute action contentieuse, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En l’absence d’accord amiable, la saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées DEVIGNY MEDIATION 9 avenue René Gasnier D01 49100 ANGERS, France. Toutefois, en cas de litige persistant, ce dernier sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, même en cas de pluralité des parties.

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