Généralité
Les services, les analyses, les résultats analyse et les interprétations du laboratoire Genimal Biotechnologies sont exclusivement soumis à ces conditions. Ces conditions prévaudront sur tout autre document en cas de conflit.
Notre laboratoire offre des services soumis aux conditions générales de vente énoncées ci-dessous. En accédant, en navigant ou en commandant sur ce site, vous acceptez tous les conditions générales de vente dans le présent accord. Veuillez les lire attentivement.
Commande
Politique de rétractation et de remboursement
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez les conditions de retour, d'annulation et de remboursement mises en place par Genimal Biotechnologies.
Vous trouverez nos conditions d'annulation de commande et de remboursement sur cette page.
Soumission des échantillons
Genimal Biotechnologies peut fournir du matériel d’échantillonnage sur demande et se réserve le droit de facturer des frais pour ces matériaux, en particulier si le premier échantillon était incorrect en raison d’un personnel non formé. Les échantillons envoyés au laboratoire ne seront pas retournés car ils sont endommagés par l’extraction de l’ADN puis détruits. Les échantillons reçus sont la propriété du laboratoire. Le laboratoire peut donc les utiliser et les transformer afin de réaliser les analyses. Genimal Biotechnologies se réserve le droit de refuser tout échantillon qui présenterait un risque déraisonnable d’échec lors de son analyse. Le client accepte cette condition. Le client garantit que l’étiquette et tout échantillon livré ne sont pas dangereux conformément aux lois applicables. Genimal Biotechnologies peut procéder à l’élimination immédiate d’un echantillon lorsqu’il est reçu, s’il est jugé à risque, réel ou suspecté. Toute destruction délibérée pour des raisons impliquant la sécurité des personnes ne peut constituer une cause de responsabilité financière ou autre de Genimal Biotechnologies. Toute destruction accidentelle des échantillons ne peut être une cause de responsabilité de Genimal Biotechnologies.
Délai d’exécution des analyses
Conditions de paiement
Conservation de l’échantillon et rapports d’analyse
Techniques utilisées
Avis aux vétérinaires praticiens
Confidentialité
Publication et références
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle
Responsabilités
Clause résolutoire
Loi et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et de réalisation des analyses sont soumises à la loi française. Avant de mener toute action contentieuse, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En l’absence d’accord amiable, la saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées DEVIGNY MEDIATION 9 avenue René Gasnier D01 49100 ANGERS, France. Toutefois, en cas de litige persistant, ce dernier sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, même en cas de pluralité des parties.