Mentions légales

1. Présentation du site Web :

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, nous apportons à l’attention des utilisateurs et visiteurs du site : www.genimal.com les informations suivantes :

  • Statut : société
  • Préfixe : SARL
  • Nom de l’entreprise : Genimal
  • Adresse : estaing Nord 1 42140 Virigneux
  • Tél : + 33 (0) 483433050
  • SIRET : 53824586100025
  • R.C.S. : Saint Etienne 538245861
  • Numéro de TVA : FR32538245861
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Le créateur du site est : genimal.com
  • La personne responsable de la publication est : Genimal Biotechnologies
  • Contacter le responsable de la publication : [email protected]
  • La personne responsable de la publication est une personne morale
  • Le Webmaster est : Genimal
  • Contacter le Webmaster : [email protected]

L’hébergeur du site est : Siteground SiteGround mentions légales, PO Box 48010, Washington, DC 20002, USA 48010 Washington

2. Description des services offerts :

Le but du site Web www.genimal.com est de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.genimal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par ses faits ou par les partenaires tiers qui fournissent ces renseignements. Toutes les informations offertes sur le site www.genimal.com sont données à titre d’indication, ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées. Elles sont soumises à des modifications ayant été apportées depuis qu’elles ont été mises en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle et a le droit d’utiliser tous les éléments disponibles sur le site, y compris le texte, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quels que soient les moyens ou le processus utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : [email protected] Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et à la suite du Code de la propriété intellectuelle.

4. Hyperliens et Cookies :

Le site www.genimal.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations...) mises en place avec l’autorisation des propriétaires des sites. Toutefois, le propriétaire du site Genimal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité pour ce fait lorsque le risque potentiel de contenu illégal.

Durant ces visistes sur le site www.genimal.com, l’utilisateur est informé que plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation suivante sur le site et sont également destinées à permettre à diverses mesures de fréquentation.
Le réglage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur comme suit, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : L’onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.
  • Sous Netscape : L’onglet édition / préférences. Cliquez sur avancé et choisissez désactiver les cookies. Valider sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles :

Utilisateur : utilisateur qui utilise ledit site : www.genimal.com
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n -2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.genimal.com, le propriétaire du site recueille des renseignements personnels sur l’utilisateur nécessaires pour faire fonctionner les services offerts par le site www.genimal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leurs saisies par lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.genimal.com l’obligation ou non de fournir ces renseignements.
Conformément aux dispositions de l’Article 38 et suiv. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, tout utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à www.genimal.com par email : [email protected] ou en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec la signature du titulaire du document, indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web www.genimal.com est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, assignée ou vendue à un tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web www.genimal.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acheteur potentiel qui serait à son tour dans la même obligation pour stocker et modifier vos données.

Le site www.genimal.com est conforme au RGPD voir notre politique RGPD.

Nos bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la Directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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